CGV
Conditions générales de vente KOMPOTOI SA
Tu trouveras les GCV du online shop ici.
A. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) ont pour objet la location de cabines de toilettes mobiles, d’urinoirs mobiles, de stations mobiles de lavage des mains et de récipients (fût à litière, réservoir à urine, fût de remplacement, etc.) ainsi que toutes les prestations de service proposées par KOMPOTOI SA (ci-après “KOMPOTOI”). Les CGV s’appliquent à tous les contrats existants et futurs entre KOMPOTOI et le client, sauf accord écrit contraire.
B. Conclusion du contrat
Confirmation de la commande par KOMPOTOI. Jusqu’à cette date, les offres de KOMPOTOI sont considérées comme sans engagement et les indications concernant les produits, les services ou les prix peuvent être modifiées à tout moment. Si le client loue l’objet de la location par voie électronique, il reçoit une confirmation d’accès qui ne constitue pas encore une acceptation, dans la mesure où elle n’est pas liée à une déclaration d’acceptation explicite de KOMPOTOI. Si le contrat est conclu par voie électronique, le texte du contrat est enregistré et envoyé au client par e-mail sur demande, accompagné des présentes CGV.
C. Objet du contrat
L’objet du contrat est constitué par les produits et services convenus dans le contrat de location. Les informations relatives à l’objet du contrat figurant dans les documents publicitaires, les illustrations, les répertoires et autres documents – sous quelque forme que ce soit – concernant les performances techniques, les caractéristiques de fonctionnement et l’utilisation sont de nature approximative. Le client peut se faire garantir certaines caractéristiques par écrit.
D. Durée du contrat
La période de location commence à la date convenue et à la remise de l’objet de location au client. Ceci s’applique également en cas de retard de réception de la part du client. En cas de retard de livraison, la livraison effective est considérée comme le début de la période de location. La période de location prend fin avec la restitution de l’objet loué, à moins que KOMPOTOI ne soit en retard dans la reprise de l’objet. Si aucune période de location fixe n’a été convenue ou si la période de location se poursuit d’un commun accord après la date convenue pour une durée indéterminée, les deux parties peuvent résilier le contrat de location à tout moment avec un préavis de sept jours. KOMPOTOI est en droit de résilier le contrat de manière anticipée, sans préavis, si le client ne remplit pas ses obligations de paiement malgré des rappels écrits ou si les droits de propriété de KOMPOTOI sont menacés d’une manière ou d’une autre.
E. Prestations de KOMPOTOI
KOMPOTOI met à la disposition du client, pendant la durée de la location, l’objet de location spécifié dans le contrat pour un usage conforme à sa destination. KOMPOTOI se réserve le droit de mettre à la disposition du client un objet de location équivalent si le modèle souhaité par le client n’est pas disponible. Les prestations de KOMPOTOI sont mentionnées individuellement dans le contrat et comprennent en principe la livraison, y compris l’installation, la mise en service et l’enlèvement. En cas de location de cabines de toilettes pour plusieurs semaines, la prestation comprend en outre, selon ce qui a été convenu, le nettoyage régulier et la finition professionnelle des Human Output ainsi que l’approvisionnement en papier toilette. Les indications figurant dans la confirmation de commande sont déterminantes. La commande peut être exécutée par des tiers.
F. Obligation de coopération du client
Le client est tenu de se procurer lui-même les éventuelles autorisations administratives, notamment pour l’installation de l’objet loué sur un terrain public et le raccordement à l’alimentation en eau et aux canalisations publiques. Pour toutes les toilettes mobiles, les conteneurs et les remorques, le client doit s’assurer que les inégalités du terrain sont compensées et que l’accès pour la livraison par camion est libre. Le client est également responsable des raccordements à l’eau, aux égouts et à l’électricité. Si le client n’est pas en mesure de remplir ses obligations de collaboration dans les délais, il en informe immédiatement KOMPOTOI afin d’éviter des dépenses inutiles. Si, au moment de la livraison convenue, les exigences ne sont pas remplies ou si le client n’est pas présent, KOMPOTOI est en droit de facturer au client toutes les dépenses supplémentaires (également pour les temps d’attente) et de renoncer provisoirement à la livraison, le client devant également prendre en charge les frais de transport.
G. Objet de location
Le client s’engage à traiter l’objet de location avec soin et à effectuer les travaux de service et d’entretien qui lui ont été indiqués. KOMPOTOI est en droit de visiter l’objet loué à tout moment et de procéder à un contrôle technique. Le client doit laisser libre l’accès à l’objet de location pour l’exécution du nettoyage et de l’élimination périodiques. L’objet de location ne peut pas être installé à un autre endroit sans l’accord de KOMPOTOI. Toute sous-location ou autre cession d’usage à des tiers est exclue.
H. Garantie
Le client doit contrôler l’objet de location à la livraison et signaler immédiatement les éventuels défauts. La mise en service de l’objet de location est considérée comme acceptée sans défaut. Les défauts constatés pendant la durée de la location doivent être immédiatement signalés par le client à KOMPOTOI et les instructions de ce dernier doivent être demandées. En cas d’urgence, le client doit mettre l’objet de location hors service. KOMPOTOI fournit les prestations qu’elle juge nécessaires au maintien de l’état de fonctionnement et à l’élimination des pannes par la réparation et le remplacement des pièces défectueuses (dépannage). Les pannes totales sont réparées dans la mesure du possible dans un délai raisonnable après réception de l’annonce de la panne, le client ayant tout au plus droit au remplacement d’un objet loué de même valeur. KOMPOTOI ne garantit pas un fonctionnement sans interruption et décline toute responsabilité en cas de perte d’exploitation. L’indemnisation des dommages consécutifs à un défaut est en tout cas exclue. La réparation de dommages et le remplacement d’éléments de l’objet de location résultant d’une manipulation négligente ou non conforme à l’usage prévu de l’objet de location, d’un manque d’entretien, d’une défaillance de l’alimentation électrique ou d’autres influences extraordinaires sont à la charge du client.
I. Responsabilité
L’objet de location est assuré par KOMPOTOI contre les dommages dus aux éléments naturels. Tous les autres risques sont supportés ou assurés par le client. Le client est notamment responsable des dommages, de tous les dommages consécutifs, de la destruction et du vol, sauf si une exonération de responsabilité a été convenue dans le contrat.
J. Loyer
Le loyer et les modalités de paiement s’appliquent conformément à la confirmation de commande. Le client est en retard de paiement à l’expiration du délai de paiement sans rappel. KOMPOTOI est en droit de facturer des frais de rappel d’un montant forfaitaire de 20 CHF et un intérêt moratoire de 6% à compter de l’échéance. Les parties excluent toute compensation du loyer avec des créances du client.
K. Annulation et changement de réservation
Si une réservation Kompotoi/une réservation déjà confirmée est annulée, les frais suivants sont facturés: En cas d’annulation jusqu’à 1 mois (30 jours) avant la date réservée, des frais de traitement de 100 CHF (forfait) sont facturés. En cas d’annulation à moins de 30 jours de la date réservée, le montant suivant vous sera facturé. De 30 à 7 jours avant la date réservée : 30% du montant de la facture, avec un minimum de CHF 100. De 6 à 2 jours avant la date réservée : 60% du montant de la facture, avec un minimum de 100 CHF. Et de 1 jour à la date du rendez-vous réservé : 80% du montant de la facture.
L. Mise en hors service des cabines de toilettes
En cas de location à long terme, le client a le droit de mettre l’objet de location hors service pendant les interruptions ou les vacances. L’objet de location n’est pas entretenu pendant la durée de la mise hors service et le client ne paie pas de loyer. Le client est tenu d’informer KOMPOTOI par écrit avant la mise en hors service prévue.
M. Restitution de l’objet de location
A la fin du contrat, KOMPOTOI est en droit de reprendre l’objet de location et de facturer au client les éventuels dommages dont la réparation n’est pas comprise dans les prestations.
N. Dispositions finales
Toute modification des présentes CGV doit être faite par écrit pour être valable. Le présent contrat est exclusivement régi par le droit suisse, à l’exclusion des normes de renvoi. Pour tout litige découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci, les parties conviennent que le siège de KOMPOTOI est le for exclusif. KOMPOTOI est également en droit d’intenter une action en justice au siège du client. Les dispositions impératives du CPC relatives au for juridique demeurent réservées.
Zürich, le 1.1.2020
Conditions générales de vente du online shop
Geltungsbereich L’utilisation de ce site Internet ainsi que les relations commerciales entre Kompotoi AG (www.kompotoi.ch), Zürcherstrasse 254 8406 Winterthur et ses clients sont régies par les conditions générales de vente (CGV) suivantes, dans la version actuellement disponible et en vigueur lors de l’ouverture du site Internet ou de la commande de marchandises. L’offre sur ce site Internet s’adresse exclusivement aux clients domiciliés en Suisse. Le terme client désigne toute personne physique ou morale qui entretient des relations commerciales avec Kompotoi AG (ci-après dénommée “l’entreprise”). Les CGV, les conditions de livraison et de paiement ainsi que les dispositions relatives à la protection des données peuvent faire l’objet d’adaptations périodiques. L’entreprise prie de lire attentivement ces dispositions à chaque visite du site web et à chaque commande de marchandises. Les présentes CGV sont exclusivement valables. Pour être valables, les conditions contraires, complémentaires ou divergentes des présentes CGV doivent être expressément confirmées par écrit par la société. Lors de l’utilisation de ce site Internet ou d’une commande de marchandises, le client confirme accepter l’intégralité des présentes CGV, y compris les conditions de livraison et de paiement. Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions générales s’avérait ou devenait invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. L’exploitant de ce site Internet est la société.
Informations sur ce site web www.kompotoi.ch contient des informations sur les produits et les services. Nous nous réservons le droit de modifier les prix, l’assortiment et les caractéristiques techniques. Toutes les indications figurant sur www.kompotoi.ch (descriptions de produits, illustrations, films, dimensions, poids, spécifications techniques, relations avec les accessoires et autres indications) ne sont à considérer que comme des valeurs approximatives et ne constituent notamment pas une assurance de propriétés ou de garanties, sauf mention contraire explicite. L’entreprise s’efforce de mettre à disposition toutes les données et informations figurant sur ce site web de manière correcte, complète, actuelle et claire, mais l’entreprise ne peut pas en donner la garantie, ni explicitement ni implicitement. Toutes les offres présentées sur ce site sont sans engagement et ne doivent pas être considérées comme des offres fermes. L’entreprise ne peut pas garantir que les produits mentionnés seront disponibles au moment de la commande. Par conséquent, toutes les informations relatives à la disponibilité et aux délais de livraison sont fournies sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Prix Sauf mention contraire, les prix indiqués sur www.kompotoi.ch comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale, les éventuelles taxes anticipées de recyclage (TAR) et les droits d’auteur pour les appareils électroniques. Les prix s’entendent nets, en francs suisses (CHF). Sauf disposition contraire, les éventuels frais d’expédition sont facturés en sus et doivent être payés par le client. Les frais d’expédition sont indiqués séparément dans le processus de commande. Sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes d’impression, www.kompotoi.ch peut notamment procéder à des modifications de prix à tout moment et sans préavis. Les prix de vente n’incluent pas les prestations de conseil et de support. Conclusion du contrat Les offres figurant sur ce site Internet constituent une invitation non contraignante pour le client à commander des produits auprès de www.kompotoii.ch. En passant commande sur ce site Internet, y compris en acceptant les présentes CGV, le client fait une offre juridiquement contraignante pour la conclusion d’un contrat. La société envoie ensuite une “confirmation de commande” automatique par e-mail, qui confirme que l’offre du client a été reçue par www.kompotoi.ch. Les commandes passées sont contraignantes pour le client. Sauf mention contraire, il n’existe pas de droit de retour ou d’annulation. Le contrat est conclu dès que www.kompotoi.ch envoie une déclaration d’acceptation par e-mail confirmant l’envoi des produits ou services commandés. Les commandes ne sont livrées qu’après réception du paiement intégral (exception : livraison contre facture) et dans la mesure où les marchandises sont disponibles. Si, après la conclusion du contrat, il s’avère que les marchandises commandées ne peuvent pas être livrées ou ne peuvent l’être que partiellement, www.kompotoi.ch est en droit de résilier l’ensemble ou une partie du contrat. Si le paiement du client a déjà été reçu par www.kompotoi.ch, le paiement sera remboursé au client. Si aucun paiement n’a encore été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement. En cas de résiliation du contrat, l’entreprise n’est tenue à aucune livraison de remplacement. Modes de paiement et réserve de propriété Le client dispose des possibilités de paiement indiquées dans le processus de commande. L’entreprise se réserve le droit d’exclure des clients de certains modes de paiement ou d’exiger un paiement anticipé sans avoir à se justifier. En cas de retard de paiement du client, l’entreprise peut prélever des intérêts moratoires de 5% par an ainsi que des frais de rappel de 20 CHF maximum par rappel. Les produits livrés au client restent la propriété de l’entreprise jusqu’à leur paiement intégral. Livraison, obligation de contrôle, réclamation et renvoi Les livraisons sont envoyées par la poste ou par un service de messagerie à l’adresse indiquée par le client dans sa commande. La facturation est envoyée par e-mail ou par courrier. Avec l’expédition, les profits et les risques sont transférés au client, dans la mesure où la loi le permet. Si la livraison ne peut pas être livrée ou si le client refuse la livraison, l’entreprise peut résilier le contrat après avoir informé le client par e-mail et lui avoir fixé un délai raisonnable, et lui facturer les frais de déplacement. Le client est tenu de vérifier les marchandises livrées dès leur réception et de signaler immédiatement par écrit, par lettre ou par e-mail, les éventuels défauts pour lesquels la Société offre une garantie. Les retours à la société se font aux frais et aux risques du client. Le client doit envoyer les marchandises dans leur emballage d’origine, complètes avec tous les accessoires, accompagnées du bon de livraison et d’une description détaillée des défauts à l’adresse de retour indiquée par www.kompotoi.ch. Si, lors de l’examen par la société, il s’avère que les marchandises ne présentent pas de défauts décelables ou qu’elles ne sont pas couvertes par la garantie du fabricant, la société peut facturer au client les frais de déplacement, de renvoi ou d’élimination éventuelle. Droit de rétractation Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 15 jours civils à compter de la réception de la marchandise pour les articles dans leur emballage d’origine et non utilisés. Des indemnités de 20 CHF sont alors dues. Le délai est considéré comme respecté si le client envoie la rétractation écrite par e-mail ou par courrier à l’entreprise dans le délai imparti. La rétractation doit être motivée. L’exercice du droit de rétractation entraîne l’annulation du contrat. Le client doit renvoyer les marchandises dans leur emballage d’origine, complètes avec tous les accessoires et accompagnées du bon de livraison à l’adresse de retour indiquée par www.kompotoi.ch dans un délai de 15 jours calendaires. Les retours à la société se font aux frais et aux risques du client. Un éventuel paiement déjà effectué sera remboursé au client dans un délai de 10 jours civils, pour autant que la société ait déjà reçu la marchandise en retour ou que le client puisse fournir une preuve d’expédition. L’entreprise se réserve le droit de demander une indemnisation raisonnable en cas de dommages, d’usure excessive ou de perte de valeur due à une utilisation inappropriée et de déduire la perte de valeur du prix d’achat déjà payé ou de la facturer au client. Aucun droit de rétractation n’est accordé dans les cas suivants :
- Lorsque le contrat comporte un élément aléatoire, notamment parce que le prix est soumis à des fluctuations sur lesquelles le fournisseur n’a aucune influence.
- Lorsque le contrat a pour objet un bien mobilier qui, en raison de sa nature, ne peut être réexpédié ou est susceptible de se détériorer rapidement ;
- Lorsque le contrat a pour objet un bien meuble confectionné selon les spécifications du consommateur ou clairement adapté à ses besoins personnels ;
- Lorsque le contrat a pour objet une prestation de services et que le contrat doit être entièrement exécuté par le fournisseur, avec l’accord préalable exprès du consommateur, avant que le délai de rétractation n’ait expiré.
Garantie La société s’efforce de livrer des marchandises d’une qualité irréprochable. En cas de défauts signalés à temps, la société garantit l’absence de défauts et le bon fonctionnement de l’objet acheté par le client pendant le délai de garantie légal, qui est en règle générale de deux ans à compter de la date de livraison. Il est laissé à l’appréciation de la société de fournir la garantie par une réparation gratuite, un remplacement équivalent ou par le remboursement du prix d’achat. Toute autre revendication est exclue. La garantie ne couvre pas l’usure normale ni les conséquences d’une manipulation inappropriée ou d’un endommagement par le client ou des tiers, ni les défauts dus à des circonstances extérieures. De même, la garantie pour les pièces de consommation et d’usure (p. ex. batteries, piles, etc.) est exclue. Der Firma ist es nicht möglich, Zusicherungen oder Garantien für die Aktualität, Vollständigkeit und Korrektheit der Daten sowie für die ständige oder ungestörte Verfügbarkeit der Webseite, deren Funktionalitäten, integrierten Hyperlinks und weiteren Inhalten abzugeben. Insbesondere wird weder zugesichert, noch garantiert, dass durch die Nutzung der Webseite keine Rechte von Dritten verletzt werden, die nicht im Besitz von www.kompotoi.ch sind. Responsabilité Die Firma schliesst jede Haftung, unabhängig von ihrem Rechtsgrund, sowie Schadenersatzansprüche gegen www.kompotoi.ch und allfällige Hilfspersonen und Erfüllungsgehilfen aus. Die Firma haftet insbesondere nicht für indirekte Schäden und Mangelfolgeschäden, entgangenen Gewinn oder sonstige Personen-, Sach- und reine Vermögensschäden des Kunden. Vorbehalten bleibt eine weitergehende zwingende gesetzliche Haftung, beispielsweise für grobe Fahrlässigkeit oder rechtswidrige Absicht. L’entreprise utilise des hyperliens uniquement pour faciliter l’accès du client à d’autres offres web. L’entreprise ne peut pas connaître en détail le contenu de ces offres web, ni assumer la responsabilité ou toute autre forme de responsabilité pour le contenu de ces sites web. Protection des données L’entreprise peut traiter et utiliser les données enregistrées dans le cadre de la conclusion du contrat pour remplir les obligations découlant du contrat de vente et les utiliser à des fins de marketing. Les données nécessaires à l’exécution de la prestation peuvent également être transmises à des partenaires de services mandatés (partenaires logistiques) ou à d’autres tiers. Informations sur l’entreprise Nom et adresse : Kompotoi AG Zürcherstrasse 254 8406 Winterthur Téléphone : +41 44 273 30 30 E-Mail: info@kompotoi.ch Website: http://www.kompotoi.ch Représentant : Jonas Casanova Numéro de registre du commerce : UID CHE-420.364.571 Autres dispositions L’entreprise se réserve expressément le droit de modifier à tout moment les présentes CGV et de les mettre en vigueur sans préavis. En cas de litige, seul le droit matériel suisse est applicable, à l’exclusion des normes relatives aux conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM, Convention de Vienne) est explicitement exclue. Le for juridique est Zurich, dans la mesure où la loi ne prévoit pas de for obligatoire.
22.12.2022
